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2018-11-01
Information et participation du public en matiere nucleaire en europe - de Sandra Kovacheva (Author)
Caractéristiques Information et participation du public en matiere nucleaire en europe
La ligne suivant contient les données communes concernant Information et participation du public en matiere nucleaire en europe
| Le Titre Du Fichier | Information et participation du public en matiere nucleaire en europe |
| Date de Lancement | 2018-11-01 |
| Traducteur | Imari Yashvi |
| Chiffre de Pages | 153 Pages |
| Taille du fichier | 25.59 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Harvest House |
| ISBN-10 | 2654649136-HMN |
| Format de Fichier | PDF ePub AMZ MCW PDAX |
| Écrivain | Sandra Kovacheva |
| EAN | 539-2773349780-GTK |
| Nom de Fichier | Information-et-participation-du-public-en-matiere-nucleaire-en-europe.pdf |
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La portée du principe de participation du public en matière de démantèlement dune installation nucléaire avant lintervention de la loi TNS
Participations du public en cours La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué lASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement renforce sa légitimité La directive sûreté Bref historique des compétences de l’UE en matière de sûreté nucléaire Dans un arrêt du 10 décembre 2002 aff C2999
Participation et implication Participation and involvement La participation et l’implication représentent une approche de la prise de décision permettant aux personnes de se réunir pour examiner l’information discuter des problèmes et des options et développer leur pensée ensemble
Pour renforcer linformation et la participation du public dans le domaine nucléaire et finalement la sûreté nucléaire grâce à la vigilance de la société le processus ACN met en évidence la nécessité de maintenir et de développer des espaces de dialogue
La transparence en matière nucléaire est « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l’article L 5911 »
Le Conseil dÉtat précise la portée du principe dinformation et de participation du public pour la période précédant lintervention de la loi du 13 juin 2006 en cas de démantèlement dune installation nucléaire de base
juridique tardif en matiere de transparence nucleaire Section 1 – L’ouverture progressive du nucléaire à la société civile Section 2 – L’information et la participation du public dans le nucléaire confrontées au